Mais quel est ce Droit de Suite ?

En 1920 est voté une loi instituant la perception au profit de l’artiste (ou de ses héritiers) d’un pourcentage du prix d’adjudication lorsque l’une de ses œuvres passe en vente publique. Une mesure mise en place afin que l’artiste profite aussi des bénéfices des ventes de ses œuvres surtout lorsque la cote de celles-ci grimpent. Ce droit de suite a 2 caractéristiques : il est inaliénable, et limité dans le temps : 70 après la mort de l’artiste. Il ne s’applique bien entendu que sur les œuvres originales.

Le droit de suite n’existe pas dans tous les pays du monde, les Etats-Unis l’ignorent. L’Europe, en voie d’unification, a donc décidé de rationaliser ce droit dans tous les états membres. Au dessus de 3000 euros, les auteurs percevront une rémunération de : 4 % jusqu’à 50 000 euros (avec option pour les états membres d’appliquer 5%) 3% de 500 000 à 200 000 euros 1% de 200 000 à 350 000 euros 0,5 % de 350 000 à 500 000 euros 0,25 % au dessus de 500 000 euros. Le montant total du droit ne peut pas dépasser 12 500 euros. La directive est applicable à partir du 1er janvier 2006 pour les états qui appliquent déjà le droit de Suite comme la France. Les états qui ne l’appliquent pas disposeront d’un délai supplémentaire

Aujourd'hui ce droit est en danger car les groupes de pression des galeries, marchands et commissaires-priseurs cherchent à exclure de ce droits les ayant-droits des artistes pour lesquels le droit de suite a pourtant été créé. Les artistes et les ayant droits ds se sont mobilisés pour prévenir ce danger et l'ADAGP, la société d'auteur qui représente la majorité des auteurs d'arts visuels en France a produit un film d'animation qui présente ces dangers , on peut voir la video sur les sites suivants :

voir la video de l'ADAGP sur la protection du Droit de suite :

http://www.dailymotion.com/video/xh597y_le-droit-de-suite-est-en-danger_creation

http://www.youtube.com/watch?v=-ywYoHXc-z4

L'atelier, 1958 ( huile sur toile) adjugée 1 220 000 € par ARTCURIAL à Paris le 30 novembre 2010 ( montant du Droit de suite 10 550 €)