Le Blog Atmosphérique

Mais quel est ce Droit de Suite ?

En 1920 est voté une loi instituant la perception au profit de l’artiste (ou de ses héritiers) d’un pourcentage du prix d’adjudication lorsque l’une de ses œuvres passe en vente publique. Une mesure mise en place afin que l’artiste profite aussi des bénéfices des ventes de ses œuvres surtout lorsque la cote de celles-ci grimpent. Ce droit de suite a 2 caractéristiques : il est inaliénable, et limité dans le temps : 70 après la mort de l’artiste. Il ne s’applique bien entendu que sur les œuvres originales.

Le droit de suite n’existe pas dans tous les pays du monde, les Etats-Unis l’ignorent. L’Europe, en voie d’unification, a donc décidé de rationaliser ce droit dans tous les états membres. Au dessus de 3000 euros, les auteurs percevront une rémunération de : 4 % jusqu’à 50 000 euros (avec option pour les états membres d’appliquer 5%) 3% de 500 000 à 200 000 euros 1% de 200 000 à 350 000 euros 0,5 % de 350 000 à 500 000 euros 0,25 % au dessus de 500 000 euros. Le montant total du droit ne peut pas dépasser 12 500 euros. La directive est applicable à partir du 1er janvier 2006 pour les états qui appliquent déjà le droit de Suite comme la France. Les états qui ne l’appliquent pas disposeront d’un délai supplémentaire

Aujourd'hui ce droit est en danger car les groupes de pression des galeries, marchands et commissaires-priseurs cherchent à exclure de ce droits les ayant-droits des artistes pour lesquels le droit de suite a pourtant été créé. Les artistes et les ayant droits ds se sont mobilisés pour prévenir ce danger et l'ADAGP, la société d'auteur qui représente la majorité des auteurs d'arts visuels en France a produit un film d'animation qui présente ces dangers , on peut voir la video sur les sites suivants :

voir la video de l'ADAGP sur la protection du Droit de suite :

http://www.dailymotion.com/video/xh597y_le-droit-de-suite-est-en-danger_creation

http://www.youtube.com/watch?v=-ywYoHXc-z4

L'atelier, 1958 ( huile sur toile) adjugée 1 220 000 € par ARTCURIAL à Paris le 30 novembre 2010 ( montant du Droit de suite 10 550 €)

Le Moma de New York présente une exposition très intéressante sur les 2 guitares cubistes de Picasso appartenant à ce musée , un site internet est entièretment dédié à cette exposition avec des séquences video montrant les détails des papiers collés et épinglés accompagnés de commenaires très érudits .

MOMA site dédié à l'exposition

Entre Octobre et Décembre 1912, Pablo Picasso crée une guitare. Bricolé à partir de carton, papier, ficelle et de fil, puis coupé, plié, fileté, collé ou peint, cet instrument ne ressemble à aucune autre sculpture. En 1914, l'artiste a réitéré sa construction en remplaçant le papier fragile par de la tôle plus durable. L'exposition explore ce moment crucial dans l'art du 20e siècle,. Réunissant quelques 70 collages, constructions, dessins, peintures et photographies , cette exposition offre une vision nouvelle éclairant des processus transversaux dans l'oeuvre de Picasso dans

Guitare,
variante assemblée avant le 15 novembre 1913.
Carton, papier, ficelle, fil peints et installé avec la boîte en carton
The Museum of Modern Art, New York. Don de l' artiste

Les 2 et 3 février dernier, nous avons partagé un stand au 6e Congrés mondial contre la contrefaçon et la piraterie (the Sixth Global Congress to Combat Counterfeiting & Piracy http://www.ccapcongress.net/6_index_fr.htm).
En compagnie des Fondation Giacometti, Hartung et du Musée Rodin , nous avons tenté de sensibiliser les acteurs de la lutte contre la piraterie au fléau que représente également les faux artistiques et la contrefaçon des oeuvres d'art . Ce congrès internationale rassemble les grandes sociétés commerciales en but à la piraterie et les organisations internationales en lutes tels que les douanes , les services de polices et les bureaux de trademarks et cabinet de conseil en propriété intellectuelles.

Ce fut la grande première pour nous , le stand pour cette occasion a exposé quelques faux ( lampadaires et bronze Giacometti, "Penseur" de Rodin) et nous avons affiche un tableau récapitulatif de toutes les utilisations non autorisées aux lesquelles nous sommes confrontés.